La loi oblige les collectivités assurant la collecte et le traitement des déchets non ménagers (des entreprises et des administrations) à percevoir une redevance spéciale correspondant au service rendu, de façon à ne pas faire supporter aux ménages le coût d’élimination de ces déchets.

Indépendante de la taxe sur les ordures ménagères, cette redevance a été instituée à compter du 1^er janvier 2004 par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne. Son calcul est basé sur la quantité de déchets collectés chaque semaine. Elle s’impose aujourd’hui à toutes les administrations.
En 2006, la redevance spéciale a été étendue progressivement aux autres professionnels de l’agglomération : entreprises, commerces, artisans, professions libérales.
L'instauration de la redevance spéciale permet une gestion optimisée des dotations de bacs et la mise en place de la collecte sélective chez les professionnels.

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Aurélie BERTHO - Gillian HOMMEL 03 26 26 17 86