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Indemnisation des agriculteurs
Soucieuse de préserver les intérêts économiques locaux, la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne a fixé les dispositions qui s’appliqueront désormais en cas d’acquisition amiable de terres destinées à l’accueil des aménagements communautaires. Ceci a fait l’objet en juin 2004 de la signature d'une convention d’indemnisation et compensation des propriétaires et des exploitants agricoles. Cette convention est composée de deux volets :
- un volet indemnisation : suite à une négociation amiable basée sur le protocole départemental signé en 2000 par les organisations professionnelles, les propriétaires et les exploitants seront indemnisés pour le préjudice subi.
- un volet compensation foncière : les agriculteurs concernés auront la possibilité d’acheter des terres mises préalablement en réserve par Cités en Champagne.
Mise à jour le Jeudi, 19 Janvier 2012 15:41