Contrôle des installations privées

Depuis avril 2004, la société SADE-VEOLIA, qui exploite le réseau d’assainissement de l’agglomération, assure pour le compte de Cités en Champagne un contrôle de conformité des installations privées dans certains cas :

•  Lors de cessions d’immeubles, sur sollicitation des notaires. L’intervention peut éviter une « mauvaise surprise » aux futurs acquéreurs.

•  Sur des portions de réseau présentant des dysfonctionnements, ou un risque de dysfonctionnement, ou concernées par des travaux de voirie. Ces opérations sont menées selon un programme défini avec la Communauté d'Agglomération.

L'intervention consiste en une vérification des installations d'assainissement intérieures de l'habitation. En cas de non conformité, une seconde visite est effectuée après réalisation des travaux par le propriétaire. Le délai accordé est fixé à 6 mois.

Mise à jour le Vendredi, 06 Janvier 2012 10:22