Budget

Cités en Champagne adopte ses budgets 2012 

Les élus de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne ont voté le budget primitif pour 2012 lors du Conseil Communautaire du 12 décembre 2011. Le budget de l’Agglomération s’élève à 55,42 millions d’euros de dépenses réelles ; il regroupe le budget principal et les budgets annexes de l’assainissement et des transports.

 

Ce budget 2012 s’inscrit dans le cadre de la fin de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale amorcée dès 2010 avec la suppression de la Taxe Professionnelle, la mise en place de nouvelles ressources fiscales en 2011 et la réforme des impositions sur les entreprises, avec la création de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).).

En 2010, l’agglomération châlonnaise a perçu une compensation relais versée par l’Etat dans l’attente de la mise en place des nouvelles ressources fiscales en 2011, avec notamment l’instauration de la Cotisation Economique Territoriale (CET) ou encore le transfert de la part départementale de la Taxe d’Habitation vers l’intercommunalité.

Ce transfert de fiscalité constitue une petite révolution pour la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, mais aussi pour les contribuables : l’intercommunalité, autrefois financée en grande partie par la fiscalité prélevée sur les entreprises, perçoit désormais de l’impôt provenant des ménages et précédemment attribué à d’autres collectivités. En contrepartie, la part «départementale» de la Taxe d’Habitation a été supprimée. La contribution des ménages représente aujourd’hui près du tiers du nouveau panier de ressources fiscales de l’agglomération.

Le budget primitif 2012

      Il s'établit à 55,42 millions d'euros :

• Budget principal : 44,96 M^€
• Budget annexe de l'assainissement : 4,16 M^€
• Budget annexe des transports : 6,3 M^€

 

 Un budget de prudence

 

La réforme sur la fiscalité locale a eu pour effet de limiter l’autonomie fiscale de la Communauté d’Agglomération, c’est-à-dire que le Conseil Communautaire ne peut plus agir sur le taux de certaines impositions. Le budget 2012 a été établi dans un contexte de prudence compte-tenu des incertitudes qui subsistent quant aux ressources dont disposera l’agglomération dans les années futures et de la conjoncture économique toujours incertaine qui tend à fragiliser le tissu économique et les ménages. Malgré tout, la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne maintient un programme d’investissements ambitieux et soutenu, en progression de 9 % par rapport à l’exercice précédent, grâce aux efforts de gestion constants et permanents qui lui ont permis de dégager un bon niveau d’autofinancement. Le programme d’investissements de la Communauté d’Agglomération s’élève ainsi à près de 15,24 millions d’euros tous budgets confondus en 2012 (hors remboursements d’emprunts), dont 10,06 millions d’euros d’investissements directs et 5,18 millions d’euros de subventions d’équipement versées.

 

  
Le prochain mail de La Bidée
  

Plus de 5 millions d'euros de subventions d'équipement

Les principaux investissements porteront notamment sur la poursuite des Opérations de Rénovation Urbaine (mail de La Bidée, parkings et voie de désenclavement…) pour un montant total de 1,705 millions d’euros, les études préalables à la poursuite du boulevard périphérique pour 571 000 €, la poursuite également du développement du réseau de pistes cyclables pour 500 000 €, les études préalables à la reconstruction de la piscine Tournesol à Fagnières pour 300 000 €, l’aménagement des bords de la Marne côté Rive gauche pour 150 000 €, les travaux d’aménagement et de réhabilitation sur le réseau d’assainissement pour 3,033 millions d’euros (dont la création du réseau d’assainissement collectif de la commune de La Veuve) ou encore la poursuite de la mise en accessibilité du réseau de transports (quais bus et véhicules) pour l’accès des Personnes à Mobilité Réduite pour 875 000 €. Les subventions d’équipement versées par Cités en Champagne se répartissent entre 3 893 870 € de fonds de concours versées aux communes (nouveau Parc des expositions, pôle scolaire de Saint-Memmie, réfection de la rue Roger Salengro de Compertrix,…) et 1 287 200 € pour les personnes de droit privé et les autres organismes (construction de logements, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, …).

 

 

Mise à jour le Jeudi, 05 Janvier 2012 09:31